J.O. 40 du 17 février 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 9 février 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520112A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2005 :
M. Fouchérand (Nicolas, Marie, Louis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel Girard et Didier Chatel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (17e).
Le retrait de M. Girard (Daniel, Robert, Kléber), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel Girard et Didier Chatel, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Daniel Girard et Didier Chatel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Didier Chatel et Nicolas Fouchérand, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».